Pour que la facture soit valide, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires :
- la mention “ facture ”,
- le numéro de la facture,
- la date d'émission de la facture,
- le nom ou la dénomination sociale de votre établissement,
- l'adresse du siège social, ainsi que l'adresse de facturation (si différente),
Une facture doit être délivrée dès la réalisation de la vente (c'est-à-dire, en principe, au plus tard à la livraison de la marchandise) ou dès la prestation du service. Un différé de 15 jours de la facturation est possible pour les nécessités de la gestion administrative des entreprises.
La règle est simple : il n'est pas possible en France, d'émettre une facture sans être immatriculé au registre du commerce et des sociétés. Autrement dit, la réponse est non, un particulier ne peut pas faire de facture, même en déclarant le montant de sa vente sur sa déclaration annuelle de revenu.
Factures : les mentions obligatoires
- La date de la facture.
- Le numéro de la facture.
- La date de la vente ou de la prestation de service.
- L'identité du vendeur ou du prestataire de services.
- L'identité de l'acheteur ou du client.
- Numéro du bon de commande.
- Numéro d'identification à la TVA.
Pour obtenir un duplicata de votre facture EDF Entreprises, nous vous invitons à effectuer cette démarche en ligne dans la rubrique Demandes de votre espace Client. Le montant facturé pour un duplicata de facture est disponible dans le catalogue des frais et facturations complémentaires.
Si la ligne sur laquelle a été acheté le téléphone est toujours active et que le téléphone n'a pas été acheté en boutique, il est possible de récupérer la facture d'achat sur l'Espace Client. Depuis la rubrique "Factures mensuelles/d'achats mobile/ achats accessoires".
Consultez-les directement en ligne sur votre espace Client. Pour accéder à vos factures en ligne, rien de plus simple. Rendez-vous sur votre espace Client sécurisé, rubrique Facture. Vous pouvez ainsi consulter et télécharger vos factures détaillées au format PDF à tout moment.
Il est possible d'obtenir ce document en se connectant à son espace client EDF. Après s'être connecté à l'aide de ses identifiants de connexion, il suffit de suivre le lien « Mes Documents », puis « Mes Factures ». Le consommateur peut retrouver dans cet espace la liste de ses factures EDF disponibles en ligne.
Vous pouvez demander un duplicata de facture en écrivant à infos.commande@orange.com jusqu'à 2 ans après l'achat. Pour faciliter l'édition du duplicata, veuillez indiquer : Le nom/prénom exact saisi lors de la commande d'achat.
Retrouver la facture d'achat de son iPhone
- Lancez votre navigateur web.
- Cliquez sur le bouton commande.
- Entrez les identifiants de votre compte Apple.
- Sélectionnez la facture recherchée.
- Appuyez sur le bouton imprimer.
A noter : - Si vous avez résilié votre contrat avec un solde créditeur ou un avoir sur votre dernière facture, vous devez faire une demande auprès du service clients afin de vous faire rembourser par virement ou lettre chèque.
Depuis le menu de votre Espace Client, rendez-vous sur "Vos factures", puis "Factures" vous accédez à l'ensemble de vos factures. Vous pouvez rechercher la facture souhaitée en complétant les critères de recherche depuis la zone filtre (facture, période, compte de facturation ou contrat).
En règle générale, vous recevez une facture tous les 2 mois.
boxx pour le suivi de la consommation en temps réel. Rien ne vaut un contrôle en temps réel sur sa consommation. Avec le nouveau système intelligent d'ENGIE, vous avez, sur l'écran de boxx, le suivi détaillé de votre consommation d'eau en litres, en m³ et en euros.
Pour vérifier votre consommation d'eau, il suffit de soulever délicatement le couvercle de votre compteur et de relever l'index. Si votre compteur est placé dans un regard, une fois l'index relevé, veillez à bien remettre en place la protection isolante du compteur et à bien refermer.
Accéder à vos anciennes facturesVous accédez alors aux rubriques Dernière facture, Historique des douze derniers mois et le Bilan de vos communications pour les six derniers mois.
Le détail des communication est accessible dans le suivi conso de votre Espace client ou de l'application Orange et moi. Il vous permet de consulter les appels effectués sur le téléphone par internet de votre ligne Livebox depuis votre dernière facture ou pour la période précédente.
Composez le #123# depuis votre mobile. Dans le menu tapez le numéro correspondant au choix Détail suivi conso . Votre suivi conso apparaît alors à l'écran. Sélectionnez ensuite le détail des consos de votre choix selon l'offre que vous détenez.
Accéder à votre espace client Nickel depuis votre ordinateur : Dans votre moteur de recherche tapez ce lien unique Connectez-vous avec votre identifiant à 10 chiffres (situé au dos de votre carte Nickel).
